Intervention de Valérie Rabault

Ces deux amendements ont été repoussés par la commission. Néanmoins, ils posent de bonnes questions sur le maintien de l’investissement long. Nous avions déjà examiné de telles dispositions en loi de finances rectificative en juillet dernier, puis en commission des finances la semaine dernière. Le bureau de notre commission a donc décidé – je laisserai à M. le président de la commission des finances le soin d’en parler – d’installer une mission sur l’investissement long, en particulier sur la fiscalité des biens professionnels, pour que nous puissions nous prononcer de manière plus objective sur ces amendements.