Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Une fois de plus, mon analyse est la même que celle de la rapporteure générale. Vous avez signalé vous-même, monsieur Alauzet, que des progrès importants sont faits en la matière et que les choses avancent. L’accélération est même très marquée ces derniers temps – en Australie, par exemple. Il est prévu de passer à des étapes plus opérationnelles encore à Berlin dans les prochains jours. Concernant l’échange automatique d’informations – un sujet différent mais à l’égard duquel vous avez souvent manifesté votre intérêt –, je crois pouvoir dire que la France signera très prochainement un accord avec la Suisse.

Un certain nombre d’amendements qui, partant de bons sentiments, appelaient à la nécessité d’une harmonisation des dispositions au sein de l’Union européenne, ont subi des aléas juridiques, notamment devant le Conseil constitutionnel. Il serait donc plus sage de retirer cet amendement. Faute de quoi, le Gouvernement demandera la réserve du vote.

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