Intervention de Jean-Marc Germain

Monsieur le secrétaire d’État, ce débat est certes récurrent, mais il est très important. Certains travaux – peut-être disposez-vous d’éléments précis sur ce sujet ? – tendent à montrer que l’écart des taux de marge entre la France et l’Allemagne, notamment, s’expliquerait dans sa presque totalité par le fait que des entreprises choisissent sciemment de considérer que tout ce qui se trouve en France – recherche, exportation – représente des coûts. Total, par exemple, est une entreprise qui réalise zéro bénéfice en France, mais partout ailleurs dans le monde. Or comment fait-elle pour explorer les espaces pétrolifères, développer ses techniques énergétiques ? Elle utilise ses services installés en France, tout en les valorisant de manière à paraître ne réaliser aucun bénéfice en France.

L’enjeu, ce sont des dizaines de milliards d’euros de ressources pour la France. Il s’agit aussi d’une question de justice, y compris par rapport à nos partenaires européens : la valeur ajoutée, lorsqu’elle est créée en France, doit être taxée en France. Il semble que les choses n’avancent pas du côté européen ; envoyons donc un signal clair en adoptant cet amendement.