Intervention de Jérôme Chartier

Siphonné par des arbitrages fiscaux et des prix de transfert, il n’a plus longtemps à vivre, sauf s’il entre dans un périmètre européen. Par conséquent, parmi les pays développés, celui qui, le premier, instaurera un taux plus bas que les autres, bénéficiera de nombreuses localisations sur son territoire. La France devrait engager une démarche pour présenter un taux d’impôt sur les sociétés radicalement plus faible que celui de ses principaux concurrents directs – je ne parle pas des concurrents indirects.

Notre amendement tend à faire passer le taux de l’impôt sur les sociétés à 25 %. Ce taux, qui serait naturellement compensé, permettrait pratiquement de compenser au bout de dix-huit mois, selon les estimations que nous avons fait réaliser, le différentiel d’impôt sur les sociétés grâce à l’appel d’air considérable en termes de localisations d’activités.

De surcroît, l’impôt sur les sociétés remonte aujourd’hui de moins en moins aux sociétés mères en raison de l’appel des différents pays à localiser l’imposition sur leur territoire d’activité.

Nous avons besoin d’une mesure de dumping fiscal s’agissant de l’impôt sur les sociétés en France.