Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ces deux amendements sont très intéressants et il nous appartient de les décortiquer.

L’amendement no 434 vise à réduire l’impôt sur les sociétés mais s’appuie, dans son exposé sommaire, sur un impôt qui n’existe pas, la taxe « assise sur l’excédent brut d’exploitation présentée à l’article 10 du projet de loi ». Avis défavorable.

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