Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Ne comprenant pas cet amendement, je ne vois pas comment on pourrait l’appliquer.

Quant à l’amendement no 386 , les masques tombent, monsieur Chartier. Nous cherchions à connaître le programme de l’un des candidats à la primaire de l’UMP : voilà que l’horizon commence à s’éclaircir. Ce ne doit pas être le même qui s’est exprimé récemment pour appeler à augmenter de 3,5 % les deux taux de TVA – le taux intermédiaire et le taux maximum –, ce qui représenterait 35 milliards d’euros supplémentaires.

Une taxe supplémentaire de 35 milliards : les Français apprécieront ! Il est vrai que vous êtes plus modeste, puisque vous vous contentez de proposer la hausse de deux points du taux normal de TVA, soit 10,8 milliards – là encore, les Français apprécieront – qui correspondent à la conversion quasi intégrale d’une hausse de TVA en réduction de l’impôt sur les sociétés. C’est un choix que vous assumez ; il est désormais plus clair, puisqu’il est écrit et signé. Vous comprendrez naturellement que le Gouvernement ne saurait être favorable à une mesure qui ferait d’un seul coup peser 10,8 milliards de charges supplémentaires sur les ménages.

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