Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

D’autre part, je ne dispose pas comme vous d’un service complet de conseillers très performants. J’ai donc commis une erreur ; soit. Cela dit, c’est non pas de l’exposé sommaire que nous débattons, mais du texte même de l’amendement : « À la fin du deuxième alinéa de l’article 219 du code général des impôts, le taux "33,13 %" est remplacé par le taux : "30 %" ». À ce titre, je ne faisais nullement référence à un autre dispositif fiscal, dont vous avez abondamment parlé – il était prévu, me semble-t-il, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013 – et qui a fait l’objet d’un reniement de votre part – un de plus ! –, puisque vous vous êtes heurtés à la levée de boucliers qu’a suscitée le principe consistant à taxer l’excédent brut d’exploitation, l’EBE. Quoi qu’il en soit, je concède mon erreur !

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