Intervention de Jérôme Chartier

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir accepté d’engager le débat. Vous avez raison : le financement idéal de cette mesure devrait reposer non sur la TVA, mais sur une contribution sur la valeur ajoutée. Cet impôt, sur lequel il faut encore travailler, a déjà fait l’objet de maintes réflexions, mais il n’est pas assez rodé pour être établi. Vous avez vous-même imaginé une taxation de l’EBE, sortie d’un tiroir de Bercy, mais elle n’a jamais été assez performante pour s’imposer – vous l’avez d’ailleurs retirée. En somme, tout le monde cherche le mode de taxation idéal. La contribution sur la valeur ajoutée pourrait précisément être un mode de taxation idéal pour financer une réduction de l’impôt sur les sociétés.

En tout état de cause, rendons-nous à l’évidence : l’impôt sur les sociétés est en fin de vie. Chaque année sa base s’effondre un peu plus et il n’existera bientôt plus, ou alors à l’état résiduel. De deux choses l’une : soit vous attendez son effondrement, que vous constaterez en pleurant, soit vous le précédez en captant la ressource fiscale qui constitue en quelque sorte l’enrichissement de l’entreprise. Dans ce cas, vous optez pour la contribution sur la valeur ajoutée. Si vous lanciez un tel impôt, j’accepterais non seulement de le soutenir, mais aussi d’y travailler avec vous !