Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
…en serait sûrement ravie.
Faisons rapidement le calcul : avant le CICE, l’impôt sur les sociétés représente environ 50 milliards d’euros. Vous proposez de ramener son taux de 33,13 % à 30 %, soit une réduction d’environ 10 % : voici donc un amendement qui coûte 5 milliards ! Sur le plan technique, l’article 40 permet le gage, mais il ne me semble pas sérieux de vouloir gager un amendement à 5 milliards d’euros sur la fiscalité du tabac.
