Intervention de Jérôme Chartier

Une forme, oui, sans l’être tout à fait : vos conseillers vous ont bien éclairé. Si je n’étais pas d’accord avec la piste de l’EBE, c’est parce que je crois qu’elle n’a pas été suffisamment travaillée. C’est d’ailleurs parce que vous avez lancé un projet encore inabouti que vous avez échoué.

Pour qu’un dispositif soit suffisamment travaillé, il faut commencer par en débattre ; or, le débat a lieu dans l’hémicycle. J’ai donc présenté cet amendement pour susciter le débat. Je constate que vous y êtes ouvert et je m’en réjouis ; j’espère que ce n’est qu’un début et que nous reviendrons sur l’évolution de l’impôt sur les sociétés. J’observe d’ailleurs que vous y êtes assez favorable ; nous allons donc peut-être pouvoir en finir avec cet impôt voué à disparaître pour le remplacer par une contribution plus juste, qui permettra notamment de taxer davantage les produits d’importation.