Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement vise à taxer les plus-values exceptionnelles de cessions sur titres de participation à long terme au taux de 19 %, étant précisé que cette taxation n’interviendrait qu’au-delà du montant particulièrement élevé de 120 millions d’euros de plus-values.

Actuellement, comme vous le savez, la majorité des sociétés est assujettie à un taux d’impôt sur les sociétés de 33,13 %, qui peut même désormais atteindre plus de 37 %. Il s’avère pourtant que de grands groupes continuent à bénéficier d’un régime de faveur fiscale grâce à un taux d’imposition modeste, voire dérisoire dans certains cas, d’environ 4 %, en vertu des dispositions de l’article 219 du code général des impôts qui leur permet d’obtenir une exonération quasi-totale des plus-values sur leurs cessions de titres de participation à long terme.

À titre d’exemple, un grand groupe de médias a réussi en moins de huit ans – sous la gauche puis sous la droite – à obtenir une plus-value de 2,4 milliards d’euros en cédant sa participation dans une très grande entreprise de défense que chacun connaît. Or, ce groupe n’a payé que 100 millions d’euros d’impôts, soit 4 %, alors que s’il avait été imposé à 33,13 %, il aurait dû payer environ 782 millions d’euros.

C’est pourquoi le présent amendement vise à remédier à cette injustice fiscale en fixant un taux – déjà réduit – de 19 % de taxation des plus-values de plus de 120 millions d’euros. Les entreprises concernées seront pour l’essentiel des grands groupes, et les PME seraient épargnées.