Intervention de Nicolas Sansu

Certes, mais à partir d’un seuil plus élevé de 120 millions d’euros.

Sans faire d’archéologie, monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le groupe socialiste au Sénat avait, à la fin 2011, proposé un amendement visant à relever de 10 % à 20 % le taux de taxation des plus-values de cessions. Je tenais simplement à rappeler que nous menons un combat commun contre cette niche Copé et qu’il est légitime de le poursuivre !