Intervention de Christian Eckert

Nous avons également mis en place une disposition qui consiste à ne prendre en compte que les plus-values brutes. Il ne faut pas considérer uniquement le pourcentage et le taux de la quote-part des frais et charges. L’année dernière, dans le cadre du projet de loi de finances, nous avons considérablement vidé de sa substance la niche Copé en n’intégrant pas les moins-values, ce qui était précisément, pour ceux qui utilisaient à plein régime cette fameuse niche, une façon d’en tirer un maximum de bénéfices.

Le manque à gagner lié l’utilisation de cette niche a donc considérablement baissé, ce qui était l’objectif que nous poursuivions, monsieur Sansu. Nous avons quasiment atteint notre but grâce à un artifice qui a probablement échappé à beaucoup d’entre nous. Quoi qu’il en soit, je demande donc la réserve du vote sur l’amendement no 579 .