Intervention de Estelle Grelier

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEstelle Grelier, rapporteure pour avis :

Il y a trois méthodes comptables pour évaluer le montant de la contribution nette de la France, et selon l'une ou l'autre, on oscille entre 8,4 et 9,3 milliards d'euros de solde net, sur 21 milliards d'euros de contribution. La raison de la progression tient au fait que, suite aux élargissements, la France est moins bénéficiaire qu'elle ne l'a été au titre de la PAC et de la politique de cohésion. C'est tout l'effet de la dimension solidarité du projet européen.

Concernant le rabais britannique, je crains qu'il n'y ait pas de perspective de changement. Il y a eu un arrangement entre Angela Merkel et David Cameron pour que l'on n'y touche pas. La Commission est favorable à la suppression de tous les rabais, mais il s'agit d'un enjeu majeur pour le Royaume-Uni quant à son maintien dans l'Union. Le jour où cela sera vraiment sur la table, on peut s'attendre à des tensions fortes.

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