Intervention de Estelle Grelier

Pour ce qui concerne les 22 milliards d'euros, le débat de lundi prochain devrait permettre d'obtenir des explications sur la réalité de la crise de paiement de l'UE. Selon Bercy, il s'agit d'une situation traditionnelle de factures qui arrivent en fin d'année et il n'y a pas de problème majeur. Ils nous disent en revanche qu'il n'y a pas de crédits de paiement inscrits. Pour Jean Arthuis, il s'agit d'un vrai sujet d'inquiétude, que les chefs d'Etat et de gouvernement refusent de voir. C'est un enjeu grave. Il faudra demander au ministre sa position sur les propos de la Commission et du Parlement européen.

Quant à minorer le déficit du coût de nos interventions extérieures, personnellement j'y souscris totalement, et plusieurs groupes politiques du Parlement européen aussi, mais il y a un refus net du Conseil et de la Commission, car cela est vu pour la France comme une manière de se soustraire à ses obligations vis-à-vis des normes européennes et comme pouvant aussi avoir un effet de contagion, chaque pays étant susceptible de mettre en avant des dépenses d'intérêt européen. Pour ce qui concerne la prise en compte de notre contribution, Pierre Moscovici a indiqué qu'on ne pouvait détricoter le calcul du déficit, mais l'on pourrait peut-être envisager de retirer le solde net du calcul du déficit. La France n'a pas très bonne réputation sur ces questions…