Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 9
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 9. Je rappelle que la réserve a été demandée sur le vote de ces amendements.
Les amendements, nos 803 , 770 , 244 et 800 peuvent être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques.
La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 803 .
