Intervention de Olivier Carré

Mais le véritable impact budgétaire ne réside pas dans cette avance de remboursement : il tient au fait qu’elle va accélérer les investissements et qu’à partir de là, il y aura un peu plus de FCTVA à dépenser que si l’on avait conservé les dotations actuelles. C’est le but qui est recherché.

Le secrétaire d’État a rappelé que ce mécanisme avait été utilisé en 2009. De fait, il a été extrêmement puissant. Sans reprendre tout ce qui a été dit sur l’investissement, on constate que c’est en effet à ce moment que, quasiment dans toutes les collectivités, on a pu tirer vers le haut une partie de l’économie, notamment la construction et les travaux publics, qui était en train de s’effondrer. L’ensemble de ces décisions ont permis que l’investissement public soit particulièrement soutenu en 2009 et en 2010, ce qui était très opportun.

Aussi, je regrette que, dans des circonstances de cycle quasiment équivalentes, on n’utilise pas ces effets de levier, qui ne coûtent pas si cher que cela à l’État et qui donneraient aux collectivités le coup de booster que nous attendons tous pour 2015. Cela compenserait de manière particulièrement opportune la baisse de la DGF.