Intervention de Dominique Lefebvre

Le FCTVA représentera, en 2015, 5,9 milliards d’euros. Les collectivités en bénéficient deux ans après, et parfois un an avant. Cela signifie qu’en 2015, on paierait au titre de 2013, mais aussi d’une partie de 2014 et de 2015. Autrement dit, on doublerait la facture.

De surcroît, et du point de vue des collectivités locales, il s’agit d’une mesure de trésorerie. En effet, ce qu’elles toucheraient en 2015, elles ne le percevraient pas ultérieurement.