Intervention de Christian Eckert

M. Lefebvre a fait référence au rapport de la Cour des comptes sur l’effet du dispositif de remboursement anticipé du FCTVA qui avait été appliqué en 2009. La Cour conclut à ce sujet que « l’effet recherché de stimulation de l’investissement local n’apparaît donc pas globalement. » La Cour souligne un effet d’aubaine important. La conclusion est sans appel : « L’effet de levier est absent. Aucune des préfectures interrogées par la Cour n’a pu citer d’exemples significatifs d’organismes qui, du seul fait de l’avantage procuré, auraient modifié leur programme d’investissements au regard de ce qu’ils avaient envisagé dans le cadre de la préparation de leurs budgets primitifs 2009. » Et je pourrais citer d’autres passages similaires.

Sur la question de l’impact de la mesure sur le déficit public, après analyse, la position du Gouvernement est très claire : une telle opération dégraderait le solde tant en comptabilité nationale qu’en comptabilité maastrichtienne.