Intervention de Christine Pires Beaune

Son but n’était pas simplement d’assurer de la trésorerie aux collectivités : il visait à stimuler l’investissement, puisque le bénéfice de la mesure était conditionné, sur le modèle du dispositif de 2009, au fait d’investir davantage que la moyenne des trois exercices précédents.

Toutefois, il me semble effectivement que cet amendement aurait pour conséquence de dégrader le solde budgétaire et je n’ai pas de gage sérieux à proposer. Mais d’autres amendements ayant pour objet le soutien à l’investissement ont été déposés.

Quant au rapport de la Cour des comptes, pour ma part, je me méfie des études macroéconomiques. Par exemple, dans la collectivité au sein de laquelle je travaillais en 2009, nous avons modifié le plan d’investissement pour investir davantage afin de bénéficier du remboursement anticipé.