Intervention de Christian Eckert

Cet amendement traduit la volonté du Gouvernement de créer une dotation de soutien à l’investissement local. Il a été préparé en concertation avec de nombreux parlementaires de tous les groupes de la majorité. À cette fin, il recycle et rassemble les montants actuellement versés au titre des fonds départementaux de péréquation de la base professionnelle (FDPTP), soit 423 millions d’euros.

Ce montant permettra tout d’abord d’abonder d’un tiers les dotations d’investissement versées par l’État que sont la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de développement urbain (DDU) et la dotation globale d’équipement (DGE) des départements. Au total, 311 millions d’euros seront ainsi affectés.

Le reliquat permettra d’abord de compenser intégralement les montants de FDPTP qui étaient versés aux communes qui perçoivent la DSU cible, à savoir 36 millions d’euros, et les 76 millions restants seront affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible.

Le fléchage vers les dotations d’investissement que sont la DETR, la DDU et la DGE départements pourrait prioritairement financer les dépenses liées à la transition énergétique, à l’accessibilité, à la revitalisation des centres-bourgs et les dépenses d’investissement nécessaires à l’accueil de populations nouvelles. Tel est l’objet de cet amendement.

Par ailleurs, monsieur le président, je souhaiterais qu’il puisse être procédé à tous les votes qui avaient été réservés.