Intervention de Christophe Sirugue

Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée au cours de la deuxième séance d’aujourd’hui, je vais mettre aux voix, en rappelant sur chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 798 , 506 , 802 , 746 , 390 rectifié , 747 , 242 , 388 , 243 , 807 , 821 , 224 , 658 et 820 à l’article 9, ainsi que l’article 9 et les amendements nos 244 , 770 , 803 , 800 et 500 après l’article 9.

Je vous informe par ailleurs que, sur le vote de l’amendement no 500 , je suis saisi par le groupe UMP d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.