Intervention de Dominique Lefebvre

Dans la logique de nos débats sur le projet de loi de programmation, cet article 15, que nous connaissons désormais très bien, vise à s’assurer que les opérateurs contribuent à l’effort de maîtrise de la dépense publique et fixe les plafonds des taxes qui leur sont affectées. Il s’inscrit dans une démarche nouvelle dont nous avons débattu : il s’agit de mettre un frein d’ici 2017 à un mouvement de démembrement de l’État qui, en réalité, était un mouvement de fuite visant à échapper aux normes de dépenses de l’État comme aux objectifs d’évolution de l’emploi public. Les décisions prises dans cet article sont donc particulièrement importantes, de même que la logique de plafonnement qui s’impose à tous et les perspectives d’aboutir en 2017 soit à des taxes déplafonnées, soit à une rebudgétisation en fonction de critères très précis. Cette cohérence d’ensemble de la sphère publique permettra de maîtriser la dépense.