Intervention de Jean-Pierre Blazy

Mon intervention portera sur l’une des taxes visées par cet article : la taxe sur les nuisances sonores aériennes, ou TNSA, au sujet de laquelle M. Sebaoun et moi-même défendrons un amendement après l’article 15. Nous sommes tous deux intervenus le 25 juin dernier lors du débat sur la première loi de finances rectificative pour appeler l’attention sur la pénurie de la ressource de cette taxe. Depuis, la situation s’est encore aggravée pour les aéroports parisiens. Et pour cause : il existe un effet de ciseau entre de bonnes mesures – l’élargissement du plan de gêne sonore à l’aéroport du Bourget, par exemple, ou encore le maintien à 100 % du taux de l’aide à l’insonorisation – et de mauvaises mesures comme la baisse des tarifs, décidée dans le même temps, et le plafonnement de la taxe instauré en loi de finances pour 2014.

Cet écrêtement jugé nécessaire, et encore aggravé en 2015, monsieur le secrétaire d’État, est justifié au motif que les agences concernées auraient vu leurs revenus progresser de plus de 15 % au cours du dernier quinquennat. Ce n’est pourtant pas le cas de la TNSA, dont je rappelle qu’elle est une taxe affectée. À cet égard, j’appelle votre attention sur le fait que sa trésorerie est passée de 67 millions d’euros à la fin 2011 à 250 000 euros en juillet 2014 ! Or, il y aurait actuellement 8 000 dossiers en attente, et le coût du traitement d’un dossier s’élève à environ 10 000 euros. Il faudrait donc mobiliser 80 millions d’euros pour faire face à la file d’attente qui ne fait que s’allonger de jour en jour !

Ce dispositif est issu de la loi Royal de lutte contre le bruit du 31 décembre 1992, dont l’article 16 précise très clairement que l’intégralité de la taxe « est destinée à couvrir les dépenses d’aide aux riverains ». Elle permet donc non seulement l’insonorisation des logements mais aussi, dans les villes, l’insonorisation des bâtiments scolaires, ce qui est très important.

En somme, 80 millions d’euros sont nécessaires pour affronter cet effet de ciseau. Nous proposerons donc de ne pas maintenir le principe du plafonnement de la taxe, dont il faut bien avoir la finalité à l’esprit. Il faudra ensuite en rectifier les tarifs afin de retrouver un niveau de ressources qui permettra de résorber le bouchon récemment créé.

Si les compagnies aériennes sont assujetties, peut-être pourrait-on aussi envisager à titre exceptionnel, monsieur le secrétaire d’État, de demander à la société Aéroports de Paris de contribuer volontairement à cette taxe, car ses résultats devraient le lui permettre sans aucune difficulté.