Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
L’année dernière, monsieur Goldberg, les autorisations d’engagement de l’ANAH sont passées de 432 à 552 millions d’euros, soit une augmentation de 120 millions. Dans le présent projet de loi, nous augmentons de 21 millions à 51 millions d’euros le plafond de la taxe sur les logements vacants, versée à l’ANAH – une évolution à rebours du mouvement général de la fiscalité locale. D’autre part, nous avons bon espoir, même si les discussions avec Action Logement ne sont pas encore achevées, de mobiliser 50 millions d’euros au profit de l’ANAH.
Le Gouvernement consent donc un effort significatif en faveur de l’ANAH, raison pour laquelle il n’y aurait pas lieu d’accepter votre amendement si vous le mainteniez.
