Intervention de François Pupponi
Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15
François Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Le fonds destiné au développement et à l’amélioration du parc de logements locatifs sociaux est notamment alimenté, à hauteur de 120 millions d’euros, par les ressources provenant de la taxe sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 euros. Le projet de loi de finances prévoit d’abaisser ce montant à 45 millions d’euros, la baisse du fonds étant compensée par un prélèvement sur les organismes HLM.
Or les ressources du fonds sont destinées à alimenter l’ANRU et à financer le logement social. Comme il faudra bien le financer, cette baisse est compensée par un prélèvement sur les organismes HLM qui, de ce fait, réduiront leurs interventions dans le logement social, ce qui met en péril le fonctionnement d’un certain nombre d’organismes et posera un problème à l’ANRU.
Nous proposons d’augmenter le fonds pour qu’il puisse alimenter l’ANRU et que les organismes de logements sociaux puissent continuer à favoriser l’aide à la pierre.
