Intervention de Christian Eckert

Je me dois de rappeler à l’Assemblée que le plafonnement des taxes affectées procède d’une méthodologie qui permet d’assurer une bonne maîtrise des finances publiques et je lui redis avec un peu de solennité que même si les plafonds ne sont pas atteints, ce qui est souvent le cas, il y a lieu de prévoir des encadrements propres à assurer dans la comptabilité nationale une bonne maîtrise des dépenses.

Les dépenses des agences diverses et variées, qui toutes ont un intérêt majeur – sans quoi elles n’auraient jamais été créées –, sont en très forte augmentation. Si nous insistons sur le plafonnement des taxes affectées, c’est qu’un certain nombre d’entre elles – je pourrais citer des exemples mais vous me reprocheriez de les stigmatiser – se voient affecter des ressources qui s’avèrent beaucoup plus dynamiques qu’il n’y paraît.

Or, lorsque leurs ressources sont dynamiques, elles ont tendance, naturellement, à consommer les crédits.

Nous avons une autre solution qui consiste à baisser les taxes.