Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Comme je l’ai indiqué dans mon intervention sur l’article, le secrétaire d’État peut être assuré de notre compréhension et de notre soutien à la démarche du Gouvernement concernant l’ensemble des taxes affectées.

C’est la position qu’ont adoptée systématiquement la commission des finances et les commissaires socialistes. Je souhaite que nous en restions là pour les amendements suivants et j’aurais préféré que nous en soyons restés là pour les amendements précédents. Nous avions fait une exception pour cette taxe particulière, pour des raisons qu’a brillamment rappelées la présidente du Conservatoire.

Nous sommes nombreux à penser que pour toutes ces raisons, et compte tenu du faible impact budgétaire de cette disposition, nous pourrions faire une exception, étant entendu que nous maintiendrons les autres dispositions de l’article.

J’ajoute un dernier point : en tout état de cause, le groupe SRC ayant l’intention de voter l’article d’équilibre, tout ce qui dépasse – et il y a déjà beaucoup de choses qui dépassent – va devoir faire l’objet à un moment ou à un autre d’un gage. Nous en sommes probablement déjà à plus de 400 millions. Ce que nous ajouterons là, il faudra le chercher ailleurs d’ici la fin de notre discussion budgétaire. J’invite donc les uns et les autres à faire preuve de responsabilité. Sur cet amendement-là, monsieur le secrétaire d’État, je pense que nous pouvons faire un geste.

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