Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Le raisonnement est le même. Il y a déjà un prélèvement sur le fond de roulement des chambres d’agriculture, il est inutile qu’il y ait une double peine à cet alinéa 17, dont nous demandons la suppression.

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