Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Votre amendement, monsieur Carré, aurait pour effet de priver les agriculteurs d’une baisse de 5,35 % de la taxe qu’ils doivent verser pour les chambres d’agriculture. Et vous laisseriez cet argent aux chambres d’agriculture. Je ne suis évidemment pas favorable à votre amendement et j’en profite pour dire que, comme l’a souligné Dominique Lefebvre, le but est d’avoir un plafond de dépenses avant l’article d’équilibre. Tout mouvement sur les plafonds de dépense devra se répercuter sur l’article d’équilibre.

Comment cela se passe-t-il ? En général, il y a une taxation de chaque budget au prorata des besoins ; sauf à dégrader le solde, ce qui peut être un choix mais ce n’est pas le nôtre, il y aura à la fin une répartition sur l’ensemble des ministères. D’après notre compteur, nous en sommes à 400 millions d’euros. Eh bien, il faudra trouver 400 millions d’euros sur l’ensemble des ministères. Voilà pourquoi je m’attache à ce que nos propositions soient adoptées telles quelles ou du moins compensées par d’autres mouvements sur d’autres plafonds.

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