Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de quatre amendements, nos 486 , 499 , 296 et 365 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 486 et 499 sont identiques, de même que les amendements nos 296 et 365 .

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 486 .

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