Il concerne les CCI. Le projet de loi de finances prévoit une baisse de 17 % de la taxe qui leur est affectée, ainsi qu’un prélèvement global de 500 millions d’euros sur leur fonds de roulement.
Mon amendement ne concerne que la taxe : il prévoit de diminuer la baisse du plafond, qui passerait ainsi de 213 à 69 millions d’euros. Selon les données qui m’ont été communiquées par l’administration fiscale, cette taxe pour frais de chambre de commerce est en moyenne, en Auvergne, de 497 euros annuellement. La rendre aux entreprises ne serait pas de nature à améliorer leur compétitivité. J’ajoute, et c’est important, que cet amendement ne dégrade pas le solde budgétaire.