Intervention de Gilles Lurton

Je précise tout d’abord que les CCI ne sont pas opposées à l’idée de participer à l’effort de redressement de nos finances publiques, bien au contraire.

Néanmoins, leur réclamer tous les ans un effort trop important en réduisant trop fortement leurs ressources fiscales risque in fine de mettre en péril leur fonctionnement, d’autant plus que, comme nous le verrons sans doute ce soir, vous vous apprêtez à proposer un nouveau prélèvement exceptionnel de 500 millions à l’article 17, prélèvement qui n’a d’ailleurs plus rien d’exceptionnel puisque vous avez fait la même chose l’année dernière avec une somme moindre.

Mais revenons-en à la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Cet amendement vous propose de réduire de 46 millions le montant de la TACVAE pour 2015 afin de privilégier ainsi un effort soutenable pour le réseau des CCI, mais aussi équitable au regard de ce qui est demandé aux autres acteurs publics.

Cet effort demandé aux CCI me paraît nécessaire et de nature à permettre à leur réseau de poursuivre leurs investissements ainsi que les actions indispensables au développement économique de notre territoire.

Je profite de la défense de cet amendement pour insister sur le rôle économique des CCI ainsi que sur leur importance en matière de formation et, notamment, d’apprentissage, dont le développement est si fondamental.

Je note que cette disposition n’aura pas d’impact sur le solde budgétaire du PLF pour 2015, comme mes collègues l’ont dit, puisque la baisse du plafonnement du TACVAE profite mécaniquement aux entreprises sous la forme d’une baisse de la fiscalité.

Je vous remercie.