Intervention de Dominique Lefebvre

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Je constate que le nombre d’amendements qui a été déposé est considérable et qu’ils l’ont été depuis tous les bancs. Sans doute est-ce l’un des articles sur lesquels ils ont été les plus nombreux.

Cette semaine, les 577 députés que nous sommes ont encore reçu à plusieurs reprises non seulement des courriels, ce qui ne coûte pas cher, mais des courriers postaux de la part du réseau des chambres consulaires dans lesquels il est indiqué que cette mesure et celle de l’article 17 remettent en cause tout leur réseau territorial.

Je souhaite aussi que l’on demande aux chefs d’entreprise qui, eux, paient ces taxes, ce qu’ils en pensent exactement !

Je ne dis pas que nous nous situons dans une perspective de baisse annuelle continue, mais que le réajustement à la baisse s’impose, compte tenu de ce que nous savons à travers les contrôles qui sont exercés et de l’absolue nécessité d’une réforme de structures.

Je m’étonne que nos collègues qui siègent à droite, alors que nous savons combien des restructurations importantes sont nécessaires, ne s’associent pas à cette opération et laissent à penser que ce secteur des administrations publiques – car je vous rappelle que les organismes consulaires sont des établissements publics soumis au contrôle de la Cour des comptes – ne devrait pas s’acquitter d’un certain nombre d’efforts de gestion.

En votant, ce soir, ce plafonnement, le Parlement y contribuera.

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