Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 17 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

J’ajouterai deux points à ce débat.

Tout d’abord, lorsque l’on observe les dépenses publiques de la France dans le domaine du soutien à l’économie, on constate qu’elles sont moins élevées – chose rare ! – que par exemple celles de nos amis allemands, dont le ratio de ce type de dépenses par rapport au PIB est, de mémoire, supérieur d’un tiers à celui de la France.

Ce type de dépense, monsieur Lefebvre, est localisé dans ce domaine-là. S’il est donc un secteur dans lequel nous ne devrions pas forcément faire d’économies, c’est bien celui-ci.

Cela étant dit, je vous rejoins parfaitement s’agissant des questions de gestion et d’organisation mais, en l’occurrence, c’est la méthode que je critique.

Lorsque nous avons initié les premiers prélèvements sur les fonds de roulement des CCI, nous leur avions donné en même temps les outils nécessaires à leur réorganisation, comme M. Grandguillaume l’a suggéré. Ce fut la régionalisation des CCI qui s’est accompagnée, notamment, de la disparition de plusieurs chambres de commerce à travers leur fusion, par exemple sur le plan départemental, avant des regroupements sur le plan régional.

Si j’ai bien compris la stratégie du Gouvernement, une réforme importante nous sera présentée quant aux nouvelles compétences régionales, et c’est dans ce cadre-là qu’une définition sera proposée de la politique économique territorialisée pour laquelle la région, qui en est l’organe politique, aura besoin de « bras séculiers » et d’outils afin de l’appliquer.

C’est dans ce cadre-là qu’il aurait été de bonne gouvernance de revoir le rôle des CCI ou des CRCI dès lors que nous souhaitons tous la mise en place d’une gouvernance territoriale des politiques économiques.

Je regrette quant à moi vivement que les chambres de commerce prennent part à cette négociation sans disposer des outils nécessaires, avec une vision purement comptable et gestionnaire et non politique alors que, sur tous les bancs, nous voulons donner un élan à la stratégie économique territorialisée.

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