Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 15 octobre 2014 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, président :

Je suis d'autant plus sensible à votre intervention que j'ai été amené à exprimer à plusieurs reprises en Conférence des présidents l'enthousiasme limité que m'inspire l'examen du budget en commission élargie. Nous sommes passés d'un système où l'on examinait tous les budgets en séance publique à une formule intermédiaire et, maintenant, à un examen de l'ensemble des crédits en commission élargie. Dès lors, la discussion en séance publique n'est plus qu'une formalité, les orateurs des groupes ayant seuls la parole pour ce qui n'est plus, en fin de compte, qu'une explication de vote. Cette année, c'est en effet une nouveauté, ni les rapporteurs spéciaux ni les rapporteurs pour avis ne pourront intervenir en séance publique, et, comme vous le remarquez à juste titre, le temps de parole des orateurs des groupes en commission élargie sera réduit – au motif, sans doute, qu'ils seront les seuls intervenants en séance publique.

De ce fait, nous devons discuter du budget dans un cadre qui peut nous faire regretter les marges de manoeuvres qu'offrait la séance publique. Je me ferai l'écho de vos propos en Conférence des présidents, ma chère collègue.

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