Intervention de Brigitte Bourguignon

Le rapport de M. Jean-Pierre Allossery est un travail de qualité qui retranscrit bien les orientations stratégiques du Gouvernement en faveur de la jeunesse – priorité du quinquennat –, du développement de l'éducation populaire et du soutien aux associations, partenaires incontournables des politiques publiques.

De fait, à l'égal du budget 2014, le budget 2015 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » est un budget satisfaisant car préservé, encore une fois – à peu de chose près –, des efforts globaux consentis par l'État. À périmètre constant, c'est un budget stable, la baisse de 9 millions d'euros du programme « Sport » étant en grande partie due à la non-reconduction des primes des médaillés des derniers Jeux olympiques.

Ce programme 219 affiche clairement la volonté politique du Gouvernement de continuer à respecter ses engagements pris dès 2012 à travers cinq axes stratégiques : favoriser le sport pour tous – 27 millions d'euros seront consacrés à cet effet – ; promouvoir le sport comme un levier de santé publique – 19 millions d'euros – ; préparer les Jeux olympiques de Rio de 2016 en adaptant la stratégie du sport de haut niveau – 174 millions d'euros – ; préserver la sincérité des compétitions sportives et leur éthique ; développer l'économie du sport et l'emploi dans les métiers du sport et de l'animation en doublant d'ici à 2017 le nombre de contrats d'apprentissage pour les porter à 6 600.

Il s'agit avant tout de favoriser le sport pour tous et de lutter contre les inégalités d'accès pour faire du droit au sport une réalité. Selon les chiffres du ministère, 42 % des Français déclarent ne jamais pratiquer d'activité sportive, 8 % pratiquer régulièrement et 35 % occasionnellement.

Comme le secrétaire d'État chargé des sports, M. Thierry Braillard, l'a rappelé au Sénat en juin dernier, le Gouvernement continuera de s'inscrire dans une politique partenariale avec les fédérations sportives et les collectivités territoriales.

Je note toutefois les craintes de notre rapporteur s'agissant de la diminution des crédits du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui risque d'avoir des effets sur la réalisation des équipements sportifs modestes. Un point d'interrogation demeure quant à la priorisation des missions, entre le financement des établissements de proximité et le financement de l'Euro 2016.

Le récent rapport de M. Serge Mauvilain sur les effets de levier des subventions d'équipement du CNDS a fait apparaître qu'ils n'étaient pas probants en termes d'impact quantitatif et qualitatif sur le développement des équipements. Ce paramètre doit être pris en considération dans les orientations futures du CNDS.

J'en arrive au programme 163, « Jeunesse et vie associative », sur lequel notre rapporteur a souhaité mettre l'accent en émettant plusieurs propositions très pertinentes visant à améliorer le parcours d'engagement citoyen des jeunes.

Je salue à cet égard le financement assuré de l'importante montée en charge du service civique, premier levier pour l'engagement des jeunes et moyen de lutte contre le décrochage scolaire. Grâce à ce financement, l'objectif des 100 000 jeunes par an d'ici à 2017 est en bonne voie. Il s'accompagnera de la mise en place d'outils de popularisation auprès des missions locales et des services sociaux.

L'emploi des jeunes n'est pas oublié. Dans le domaine du sport, l'objectif est de créer 6 600 places d'apprentissage d'ici à 2017 et 4 300 contrats d'avenir, soit une augmentation de 75 % en deux ans. La garantie « jeunes » montera en puissance avec un objectif de 50 000 bénéficiaires en 2015. Les postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) sont consolidés. Rappelons que le secteur associatif est pourvoyeur d'un emploi privé sur dix.

Il faut également saluer la préservation des crédits consacrés à la mobilité des jeunes : ce budget soutient les offices internationaux et renforce les montants alloués au nouveau programme « Erasmus + ».

En matière de vie associative, le Gouvernement poursuivra en 2015 le chantier de la sécurisation des relations contractuelles entre le secteur associatif et les pouvoirs publics. Le rapporteur pour avis émet néanmoins, à juste titre, deux bémols : la baisse des crédits des centres régionaux d'information jeunesse (CRIJ), qui sont pourtant des outils d'information très importants dans nos territoires, et des crédits pour les associations de jeunesse et d'éducation populaire.

En conclusion, ce budget est adapté à l'ambition politique volontariste en faveur du sport et de la jeunesse. Il traduit par les actes nos engagements. C'est pourquoi le groupe SRC votera les crédits pour 2015 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».