Intervention de Benoist Apparu

Vous avez raison de souligner la réussite de la création de la « marque France » à l'international, monsieur Féron. En témoigne, d'ailleurs, la fusion des logos des instituts et des alliances. Mais quelle est la politique publique derrière cette marque ? La vraie question, je le répète, est de savoir si l'on unifie ou non la politique d'action culturelle extérieure.

Je vous rejoins également dans votre analyse de la politique de bourses de Campus France.

Je ne suis nullement critique sur la création de l'AFETI. J'approuve totalement la poursuite de l'unification. Le gros point d'interrogation, c'est le modèle économique que l'on choisira. Reprendra-t-on le modèle de France expertise international ou préférera-t-on un dispositif plus dépendant de l'argent public ? Les auditions m'ont conforté dans l'idée que le premier système est très efficace. Pourquoi – à moins que l'on ne tienne à ce qu'il y ait de l'argent public dans une telle agence – se priver d'un modèle autonome qui fonctionne bien sans mettre l'État à contribution ?

Si je n'ai pas évoqué l'AEFE, c'est parce qu'elle n'est pas dans le périmètre de la loi de 2010 et que je me suis tenu, cet après-midi, au thème de mon rapport pour avis.

Je partage votre analyse, madame Nachury : il est temps de mettre fin au chamboule-tout permanent que subissent nos institutions à l'étranger. Faisons une pause pour stabiliser l'ensemble des réformes et en tirer les bénéfices avant d'ouvrir d'autres chantiers. Il n'en reste pas moins que nous aurons obligatoirement à choisir, dans les dix ans qui viennent, entre une gestion par des opérateurs nationaux thématiques et une couverture globale sous l'autorité de l'ambassadeur.

Sergio Coronado s'en est d'ailleurs fait l'écho : aujourd'hui, nous avons un ministère des affaires étrangères centré sur les questions diplomatiques et des directions internationales thématiques dans beaucoup d'autres ministères. Le choix de Laurent Fabius de faire évoluer le ministère des affaires étrangères vers un ministère des relations extérieures me semble plus que pertinent. Il faudra en tirer toutes les conclusions.

Vous insistez à juste titre, monsieur Coronado, sur les difficultés que la création des instituts français a provoquées pour les personnels. Si l'on a mis fin aux douze expérimentations, c'est aussi parce qu'une intégration verticale complète représentait un casse-tête tant du point de vue des statuts que du point de vue financier.

Les alliances françaises sont autofinancées à 90 % si l'on ne tient pas compte la mise à disposition de 250 personnels. En réintégrant ces mises à disposition dans le calcul, le taux d'autofinancement est moins élevé mais reste très important.

Là encore se pose la question du modèle économique dans le contexte de baisse des crédits qu'évoque Mme Attard. Tout le monde est évidemment pour la réduction des déficits mais tout le monde préfère – c'est de bonne guerre ! – que les économies se fassent sur le budget du voisin. Avec FEI, nous avons un dispositif qui peut fonctionner par autofinancement et augmenter ses fonds propres. Notre influence culturelle est réelle : les instituts français, l'AEFE, les alliances françaises, arrivent à s'autofinancer grâce à des partenariats locaux. Il me semble intéressant de faire monter en charge ces financements en fonds propres pour permettre à l'État de faire des économies tout en maintenant notre influence. L'objectif n'est pas de savoir qui paie, mais de savoir si la diminution des crédits budgétaires aura un impact sur l'efficacité de notre réseau.

France expertise internationale, monsieur Kert, n'est pas un OVNI : c'est un modèle intéressant pour les raisons que je viens d'exposer, et peut-être un modèle d'avenir. La future AFETI répondra aux multiples appels d'offres émis par l'Union européenne, la Banque mondiale, l'ONU ou l'Agence française de développement (AFD) en mettant en valeur l'expertise que nous pouvons apporter en matière d'aide au développement. Si nous remportons ces appels d'offres, des experts français travailleront à l'étranger en étant financés par des bailleurs de fonds internationaux. Ce modèle ne coûte pas d'argent au contribuable français et préserve, voire développe, notre présence auprès des pays étrangers.