Intervention de Marcel Rogemont

Je vous adresse, au nom du groupe SRC, mes félicitations pour votre nomination à ce ministère, qui arrive dans un climat budgétaire beaucoup plus clément pour la culture qu'il ne le fut dans les années passées. C'est donc une bonne nouvelle pour nous, et bienvenue.

Les dossiers de cette rentrée sont nombreux : l'éducation artistique et culturelle ; les questions soulevées par l'arrivée de Netflix ; les problèmes de fiscalité ; le financement de la création ; le régime de l'intermittence – comment conjuguer à cet égard une intervention législative sur les annexes VIII et X avec l'accord UNEDIC ? – ; ou le projet de loi sur la création et le patrimoine, dont le contenu ne cesse de s'enrichir.

Mes questions porteront sur l'audiovisuel. Vous rappeliez que lors du festival de la fiction TV de La Rochelle, vous avez insisté sur la priorité qui doit être donnée au rayonnement international de la France, et tant mieux car cela est vrai. Outre que nous sommes un des rares grands pays européens dont la production nationale ne dépasse pas en audience la production américaine, la Cour des comptes relève que notre production s'exporte mal. En complément des propositions du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), quelles mesures pourraient être prises pour renforcer l'attractivité de nos programmes et des producteurs d'émissions ?

Quel est par ailleurs votre avis sur la reconnaissance de véritables pouvoirs économiques au CSA ? Quelles suites entendez-vous donner à loi du 15 novembre 2013, notamment dans l'éventualité d'un rapprochement de cette instance avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ? Quelles propositions entendez-vous faire et selon quel calendrier ?

Enfin, les bénéficiaires de la redevance audiovisuelle souhaiteraient que des compléments soient apportés alors que la subvention budgétaire que vous avez évoquée a vocation à disparaître. L'assiette doit-elle évoluer pour tenir compte de la réalité des consommations audiovisuelles ? Vous semblez ne pas être hostile au retour de la publicité sur France Télévisions, qui bénéficie aujourd'hui des deux tiers de cette dotation : quelles en seraient les conditions ?