Intervention de Marie-George Buffet

Je m'inquiète, au nom du groupe GDR, des moyens de mise en oeuvre de la politique culturelle dans l'ensemble des territoires, notamment de ceux accordées aux directions régionales des affaires culturelles. Ces dernières années, des conservatoires locaux ou des bibliothèques ont vu leurs subventions réduites ou supprimées. Et les collectivités locales voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) durement touchée. J'étais ainsi il y a quelques minutes avec des représentants du Studio Théâtre de Stains, qui est soutenu par les 4 000 habitants de cette localité mais voit une nouvelle fois sa convention remise en cause, alors qu'il répond aux critères que vous avez soulignés sur le rôle de la culture pour les jeunes, la citoyenneté et le lien social.

Je me réjouis de votre annonce d'une loi d'orientation pour les intermittents, mais pouvez-vous être plus précise sur vos propositions tendant à répondre à leurs attentes et sur le calendrier que vous envisagez ?

Lors du dîner de la presse à la Fête de l'Humanité au mois de septembre, vous avez fait allusion à une loi concernant l'AFP et la presse. Or la proposition de loi sur l'AFP suscite des inquiétudes chez les personnels, notamment la distinction entre les missions d'intérêt général – susceptibles de financement public – et celles qui ne le seraient pas, ainsi que l'éventualité d'une dissolution de cette agence, qui connaît un déficit de 35 millions d'euros, ou celle de créer une filiale de celle-ci.

Qu'est devenu par ailleurs le projet de loi sur la protection des sources des journalistes ? Sera-t-il inscrit à l'ordre du jour ?

S'agissant de l'audiovisuel public, la fin des dotations publiques en 2017 pose la question de ses moyens. On ne peut lui demander de faire preuve de qualité et de jouer son rôle dans le développement de la création sans lui donner les dotations nécessaires. Quelle est votre réflexion au sujet des nouveaux critères envisagés pour la redevance, qui pourraient reposer sur les ressources ou l'élargissement de l'assiette ? Que pensez-vous des conséquences sur l'emploi, alors qu'on annonce 650 emplois à temps plein de moins à France Télévisions ?

Enfin, nous avons voté en 2013 une résolution concernant le traité transatlantique pour maintenir et protéger l'exception culturelle : quel est votre avis sur les négociations en cours ?