Intervention de Christian Kert

Vous héritez d'une situation de la HADOPI hybride ou bancale : celle-ci est asphyxiée car la subvention qui lui est attribuée ne lui permet pas de conduire ses missions. Comptez-vous revenir sur cet état de fait, de manière à ce que cette autorité indépendante dispose de moyens suffisants pour appliquer la loi ?