Intervention de Lionel Tardy

Le Parlement est dans l'incertitude permanente sur plusieurs questions depuis 2012. Nous apprenons les choix du Gouvernement en écoutant les rumeurs ou en lisant la presse, mais le mieux serait d'avoir vos réponses face à la représentation nationale !

Pouvez-vous nous confirmer l'abandon du projet de loi sur la création ? Quel sort sera réservé à la HADOPI et y aura-t-il une fusion avec le CSA ? À quoi bon maintenir le budget de la HADOPI pour 2015 à un niveau trop faible ? Et pourquoi ne pas débattre ici des missions alors que vous les réduisez par la contrainte budgétaire ?

Par ailleurs, le CSA fusionnera-t-il avec l'ARCEP, conformément à l'annonce du Président de la République ?

De même, celui-ci a-t-il annoncé l'extension de la redevance audiovisuelle aux appareils autres que la télévision, ce qui demande d'y réfléchir car cela pose des problèmes en termes de cible. Quel est l'état de la réflexion sur ce point ? Cette mesure est-elle envisagée pour le budget 2016 ? Comment comptez-vous associer le Parlement à cette réflexion ?