Intervention de Michel Pouzol

Vous avez rencontré récemment la Présidente de la HADOPI, instance désignée pour lutter contre le piratage et favoriser l'offre légale, et, semble-t-il, écarté à cette occasion l'idée d'une absorption de cette instance par le CSA comme certains l'avaient parfois envisagé. Cela nous semble aller dans le bon sens : celui d'une réflexion en profondeur sur l'efficacité de la lutte contre le piratage telle qu'elle est conçue aujourd'hui.

Il n'en demeure pas moins que l'offre légale française accuse un retard au regard des nouveaux usages liés au numérique, nonobstant l'arrivée de Netflix, qui inquiète les acteurs du secteur. Ce géant de la vidéo à la demande (VOD), si populaire aux États-Unis, répond sans doute aux demandes d'un certain public mais aussi à une nouvelle façon de consommer les contenus, individualisée et personnalisée, voire interactive, et qui couvre parfois plusieurs champs de l'expression culturelle.

Face à cette révolution des usages et des contenus née de la consommation du numérique, la chronologie des médias protège l'écosystème du cinéma français. Afin de mieux lutter contre le piratage et favoriser l'attractivité des offres de VOD en France, le rapport Lescure préconisait la réduction des délais de diffusion des films sur les plateformes à 24 ou 18 mois. Le CSA a d'ailleurs repris cette suggestion en proposant que les services en ligne signent une convention pour obtenir des avantages concurrentiels : les concurrents français de Netflix – pour ne citer que lui – bénéficieraient alors d'un débit prioritaire sur les tuyaux des fournisseurs d'accès à internet (FAI).

L'enjeu est ici à la fois culturel et économique : allier une offre légale de qualité et pérenniser le financement de la création française. Nombreuses sont les nouvelles entreprises de ce secteur, souvent géantes, presque toujours américaines, qui se soustraient à leurs obligations fiscales en ne s'acquittant pas de la TVA sur leur chiffre d'affaires, ce qui est pourtant la moindre de leurs obligations. Elles ne participent pas au financement de la création cinématographique française tout en bénéficiant de sa vitalité.

C'est pourquoi j'aimerais connaître vos préconisations concernant l'évolution de la réglementation pour permettre au cinéma et à l'audiovisuel français de lutter à armes égales avec les géants du net. Est-il envisageable que nous appliquions à ces sociétés la réglementation du pays de destination de l'offre et non celle du pays dans lequel est basé le siège de ces entreprises qui exploitent le web pour concurrencer de façon déloyale les opérateurs français ?

Pensez-vous adapter la chronologie des médias aux réalités nouvelles de l'industrie cinématographique ? Estimez-vous pertinent de tourner le dos à des dispositifs de type HADOPI, très sectorialisés et ne répondant qu'à une seule problématique, en privilégiant dans le cadre d'une loi sur la création artistique une réflexion globale posant les bases de la nouvelle exception culturelle française, si importante pour le rayonnement de notre nation, mais aussi cruciale pour notre économie ?

Plus largement, envisagez-vous de mener une réflexion propre à l'ensemble du secteur culturel, qui inclurait, outre les problèmes de financement et les nécessaires protections des créateurs, une réflexion non moins importante sur le statut des artistes et techniciens du spectacle, de la culture et de l'audiovisuel, le devenir de l'intermittence et, au-delà, le rôle de l'image et de la culture dans notre système éducatif et notre société en mutation ?