Intervention de Stéphane Travert

Ma question portera sur la décentralisation culturelle et, plus précisément, sur le projet de loi attendu par les acteurs du monde de la culture concernant la redéfinition des compétences des différents échelons territoriaux, notamment des régions. Dans le futur projet de loi de clarification de l'organisation territoriale de la République, un volet est en effet consacré aux compétences partagées dans le domaine de la culture, du sport et du tourisme.

Or, par le biais des financements croisés, les collectivités territoriales financent aujourd'hui plus de 80 % des projets culturels et sportifs. Il est donc fondamental que les financements croisés soient clairement inscrits dans la loi. Aussi, l'affirmation de la compétence partagée et de la nécessaire coordination des échelons territoriaux est un élément tout à fait rassurant pour les acteurs culturels.

Néanmoins, une possibilité de délégation de la compétence de l'État en matière culturelle vers les conseils régionaux par le biais d'une convention inquiète professionnels et amateurs, qui craignent que la culture et le sport deviennent des variables d'ajustement dans le budget de certaines collectivités à la faveur des alternances politiques.

Quel est votre sentiment sur cette possibilité permettant le transfert de l'instruction et de l'octroi des subventions des DRAC vers les directions culturelles régionales par exemple ? N'y aurait-il pas là un risque de rupture d'équité territoriale ?