Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Madame la directrice, les représentants des associations caritatives que nous avons reçus nous ont fait part de la difficulté qu'ils avaient avec cette notion d'appel à projets. Ils nous ont dit qu'ils lui préféraient la notion « d'appel à idées ». Cela rejoint votre propos sur la nécessité d'éviter les réponses standardisées et de partir sur la base des besoins à satisfaire. Leur argument était d'ailleurs que leurs associations travaillent au contact des personnes et qu'elles sont les mieux placées pour mesurer ces besoins.

Je voudrais maintenant aborder l'évolution des tarifs. Vous avez évoqué les référentiels d'activités et de coûts, qui sont en cours d'élaboration. Observe-t-on des différences d'un territoire à l'autre, en France ?

S'agissant de la sécurisation des financements, je rejoins les propos de ma collègue Mme Fabre. Aux difficultés de trésorerie s'ajoutent des difficultés liées à la complexité des procédures. Lorsque nous avons préparé la loi sur l'économie sociale et solidaire, il a beaucoup été question de simplification. Nous en entendons souvent parler sur le terrain.

Je me réjouis par ailleurs de vos propos sur le soutien à l'engagement associatif et sur la valorisation des acquis. Peut-on compter sur une promotion du « CV citoyen » dans lequel des personnes qui recherchent un emploi peuvent, en plus de leur expérience professionnelle, mettre en avant tout ce qu'elles ont fait dans le milieu associatif ?

Enfin, je constate que les conventions collectives de 1966 et de 1951 auxquelles vous avez fait allusion sont diversement appréciées. Pour les employeurs, elles sont très protectrices des salariés ; pour les salariés, elles ne font que mettre en oeuvre des acquis sociaux. Vous semblez souhaiter que l'on parvienne à une certaine unité. A-t-on engagé une réflexion à ce propos ? En effet, les dispositions de ces conventions collectives sont de nature à alourdir les frais de fonctionnement des associations.

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