Intervention de Alain Bocquet
Réunion du 7 octobre 2014 à 16h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Alain Bocquet, président :Tout à l'heure, vous avez employé le terme d'entreprise associative. J'observe que parfois, l'association créée il y a cinquante ans par des parents d'enfants handicapés est devenue au fil du temps une véritable entreprise. D'où une certaine dichotomie entre l'association d'origine et l'organisation actuelle. Cela dit, sur le plan économique et financier, les entreprises associatives ne sont pas à égalité avec les autres entreprises. Par exemple, elles ne peuvent pas prétendre au CICE. En revanche, elles doivent payer la taxe transports.
Comment gérer ce genre de situation ? Nous aimerions y voir plus clair pour l'avenir.
