Intervention de Alain Bocquet

Mesdames, nous vous souhaitons la bienvenue. Les auditions conduites jusqu'ici ont montré l'importance de la générosité publique pour les associations : si toutes ne sont pas concernées au même titre, chacune est confrontée un jour ou l'autre à la question du don.

France Générosités est le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités. Fort de ses 81 membres, il représente plus de la moitié des dons et legs collectés auprès du grand public.

Le Comité de la Charte du don en confiance est un organisme à but non lucratif, qui exerce depuis 25 ans une mission de contrôle de l'appel à la générosité publique, fondée sur l'élaboration de règles de déontologie, sur l'agrément des organismes volontaires pour se plier à une discipline collective vis-à-vis des donateurs, et sur le contrôle continu des engagements souscrits.

Nous souhaitons bénéficier de votre expertise, être à l'écoute de vos observations et de vos propositions sur la manière de promouvoir les dons des personnes privées, particuliers ou entreprises, ainsi que sur les qualités et défauts du cadre juridique et fiscal des dons. Nous n'oublierons pas l'impératif de transparence qui s'attache à la gestion des fonds ainsi récoltés, et nous serons attentifs à ce que vous pourrez nous dire de l'essor du financement participatif.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je dois vous demander de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.