Intervention de Françoise Sampermans

Merci de nous recevoir. En effet, les 81 organismes adhérents de France Générosités sont ceux qui dépendent le plus de la générosité du public. Le plus gros d'entre eux, la Croix-Rouge, en tire une part importante de ses ressources même s'il est largement subventionné et vit aussi de ses prestations. Le plus petit est l'Association Laurette Fugain, que nous venons d'accueillir et qui lutte contre les maladies du sang.

Le syndicat a été créé en 1998 après le scandale de l'ARC (Association pour la recherche sur le cancer), dont tous se souviennent, hélas, en particulier les donateurs. Il s'agissait pour les adhérents – associations et organismes non lucratifs – de se réunir, de partager leur expérience, et surtout de défendre leurs intérêts et leur image, très entamée dans les années 1990. Depuis lors, la situation s'est nettement améliorée grâce aux dispositifs de contrôle et à l'action des organismes comme le nôtre.

Outre qu'il défend les intérêts de ses membres, le syndicat informe et forme les publics concernés à propos des aspects juridiques et fiscaux de la collecte ; assure un travail de veille, d'expertise et d'information ; accompagne et soutient ses adhérents dans leur stratégie de collecte ; réalise des études marketing et juridiques pour leur compte ; mutualise certains services ; enfin, il s'occupe de promouvoir la générosité privée par des campagnes institutionnelles.

Rappelons brièvement le contexte global. Les financements publics connaissent depuis plusieurs années une baisse marquée ; vous connaissez les statistiques, je n'y reviens pas. Parallèlement, les besoins croissent avec la paupérisation de la population, mais peut-être aussi sous l'effet d'exigences croissantes en matière de soins, d'accompagnement, d'humanitaire, de recherche. Le budget qui nous est nécessaire augmente en conséquence. Or la générosité publique stagne. Après une période de croissance, de 4 à 6 % par an suivant les années, les donateurs sont moins généreux depuis deux ans, en raison de la crise et peut-être de la pression fiscale. Nous avons la grande chance de connaître une stagnation plutôt que la baisse que nous avons crainte et anticipée dès 2012 : il n'y a pas de véritable catastrophe, ce qui signifie que nos donateurs restent fidèles.

En revanche, 92 % des dons émanent des mêmes donateurs : leur renouvellement est relativement faible, ce qui est inquiétant pour l'avenir. Il est vrai que les jeunes sont de moins en moins enclins à donner, pour des raisons bien connues. Nous sommes donc à la recherche de modes de collecte plus adaptés à leur culture et à leur réactivité.

Nos adhérents – je ne parlerai qu'en leur nom – disposent de ressources globales de 5,5 milliards d'euros, dont pas moins de 2 milliards proviennent de la générosité du public. Ils se décomposent en 52 % de dons, 25 % de legs, donations et libéralités, 10 % de concours d'organismes privés – redistribution de la part de fondations, mécénat d'entreprise – et 13 % issus des autres produits de la générosité : événementiel, ventes aux enchères, manifestations, courses, etc.

Quels sont aujourd'hui nos besoins ?

D'abord, le maintien des avantages fiscaux existants. Il y a eu depuis trois ans plusieurs tentatives de remise en cause du taux de défiscalisation applicable à l'impôt sur le revenu, à l'impôt de solidarité sur la fortune et même au mécénat d'entreprise. À nos yeux, il faut préserver ce système extrêmement incitatif auquel les Français sont très attachés. Si l'on touchait à la défiscalisation, fût-ce à la marge, la baisse de nos ressources serait sinon proportionnelle – les plus convaincus continueront de donner –, du moins significative. Or notre secteur n'est guère doté en fonds propres, de sorte que nos ressources ne sont pas assurées d'une année sur l'autre. La défiscalisation est donc capitale pour nous.

Nous appelons également de nos voeux la stabilisation du cadre fiscal et juridique de nos activités. Chaque année, les donateurs comme les organisations se demandent si les dispositions applicables aux dons vont perdurer l'année suivante. Or la prévisibilité à moyen et à long terme est essentielle, ne serait-ce que pour appliquer des programmes de recherche médicale ou encore des programmes humanitaires.

Troisièmement, nous souhaitons une définition plus précise de la notion d'intérêt général, qui détermine les autorisations accordées aux associations de délivrer des reçus fiscaux. En la matière, le système administratif est complexe et peut se révéler aléatoire.

Un problème auquel nous avons été confrontés de manière annexe est la territorialité des dons.