Intervention de Gwenaëlle Dufour
Réunion du 7 octobre 2014 à 17h00
Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposeer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le
Gwenaëlle Dufour, directrice juridique et fiscale de France Générosités :
Le problème est celui du mécénat qui finance les actions menées à l'étranger par des structures françaises, dont les conditions de défiscalisation font l'objet d'une discussion avec l'administration fiscale. L'insécurité est très grande pour toutes ces structures dont l'activité contribue au rayonnement de la France à l'étranger et conditionne le financement réciproque par des structures étrangères d'actions conduites sur notre territoire – dans l'enseignement, par exemple.
