Intervention de Françoise Sampermans

J'aimerais enfin souligner trois difficultés que nous rencontrons et sur lesquelles nous souhaitons appeler votre attention.

La première, qui concerne nombre de nos adhérents, touche à la taxe transport, à propos de laquelle j'espère que nous pourrons trouver ensemble une solution acceptable.

La deuxième engage l'allocation des subventions publiques, attribuées en fonction d'appels à projets mais dont le règlement est souvent tardif, ce qui oblige les structures à assurer la trésorerie dans l'intervalle tout en lançant le projet dans les délais acceptés par les services territoriaux ou les ministères. Il faudrait inciter les administrations publiques à verser les subventions promises dans des délais acceptables.

Enfin, nos adhérents subissent de très nombreux contrôles de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales alors que la plupart d'entre eux sont déjà obligés de recourir à un commissaire aux comptes – ce qui est parfaitement logique – et appartiennent souvent au Comité de la Charte, sur la base du volontariat. Ces contrôles les mobilisent pendant plusieurs semaines. Nous tenons à la transparence vis-à-vis des donateurs, que nous développons en nous donnant des règles de déontologie et d'éthique, mais nous aimerions que ces procédures soient allégées, sans perdre leur rigueur.

Au total, le secteur est fragilisé par la baisse des subventions, la croissance des besoins et la stagnation des dons. Il subit la concurrence du secteur public puisque universités, hôpitaux, services du patrimoine et collectivités territoriales – celles-ci pouvant créer, par exemple, des fonds de dotation – font désormais appel à la générosité privée alors même que l'assiette de donateurs est inchangée. La concurrence est nécessaire, c'est une source de créativité, mais ce contexte est pour nous extrêmement difficile.

Je souhaite que nous trouvions ensemble les moyens de soutenir la générosité du public, peut-être en en faisant une grande cause nationale ou l'objet d'une journée de la générosité, afin d'éveiller les consciences.